Conditions Générales d'Utilisation
CGU de la plateforme Aletheia
Dernière mise à jour : 26 février 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aletheia, mise à disposition par son propriétaire, Oalacea - Yanis Dessaint (ci-après dénommé « l'Éditeur »).
En accédant à la plateforme Aletheia et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
IMPORTANT : L'utilisation d'Aletheia est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs munis de l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.
Article 1 - Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- Plateforme
- L'ensemble des services proposés par Aletheia via le site web.
- Utilisateur
- Toute personne accédant et utilisant la plateforme.
- Compte
- Espace personnel de l'utilisateur après inscription.
- Contenu
- Données, informations, textes philosophiques présents sur la plateforme.
- Annotation
- Note personnelle ajoutée par l'utilisateur sur un contenu.
- Données Personnelles
- Toute information permettant d'identifier l'utilisateur.
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à la disposition des Utilisateurs la plateforme Aletheia et les modalités d'accès et d'utilisation de celle-ci.
La plateforme Aletheia a pour objet de proposer un service d'étude philosophique comprenant :
- Un conceptuaire philosophique organisé et interconnecté
- Un graphe de connaissances interactif
- Un système de recherche sémantique
- Des fonctionnalités d'annotations personnelles
- Un système de répétition espacée pour l'apprentissage
Article 3 - Accès à la Plateforme
3.1. Accès gratuit
L'accès à la plateforme Aletheia est gratuit. L'Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer ce modèle économique à l'avenir, en informant préalablement les Utilisateurs.
3.2. Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme (annotations, système de répétition espacée), l'Utilisateur doit s'inscrire en créant un compte.
L'inscription s'effectue via un service d'authentification tiers (Discord, GitHub) utilisant le protocole OAuth 2.0 sécurisé. L'Utilisateur garantit la véracité des informations fournies lors de l'inscription.
3.3. Identifiants de connexion
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte de l'Utilisateur résultant de la non-protection de ses identifiants.
Article 4 - Propriété Intellectuelle
4.1. Contenu de la plateforme
L'ensemble du contenu de la plateforme Aletheia (textes philosophiques, biographies, définitions, structure, design, code source) est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, Livres I et II).
INTERDICTION FORMELLE : Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu de la plateforme, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
4.2. Code source
Le code source de la plateforme Aletheia est la propriété exclusivede l'Éditeur. Il est formellement interdit de :
- Copier, reproduire ou extraire le code source
- Reverse engineer, décompiler ou désassembler la plateforme
- Utiliser le code source comme base pour un projet concurrent ou dérivé
- Revendre ou distribuer le code source
4.3. Données philosophiques
Les données philosophiques (concepts, biographies, citations) sont la propriété exclusive de l'Éditeur(interdiction d'extraire les données à partir d'Aletheia). Toute extraction de ces données à des fins commerciales ou de redistribution est formellement interdite.
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
5.1. Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur, notamment :
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter d'interrompre ou de perturber le fonctionnement de la plateforme
- Ne pas accéder à des parties de la plateforme non accessibles sans autorisation
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
5.2. Annotations personnelles
L'Utilisateur reste propriétaire des annotations qu'il ajoute sur la plateforme. En utilisant cette fonctionnalité, il autorise l'Éditeur à stocker et afficher ces annotations dans le cadre de son compte personnel.
Article 6 - Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notrePolitique de Confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Article 7 - Responsabilité
7.1. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Cependant, il peut être amené à suspendre ou interrompre l'accès à la plateforme pour maintenance, mise à jour ou modification du contenu, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à aucune indemnité.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris la perte de données, de profits ou de toute autre perte immatérielle.
7.2. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 9 - Durée et Résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur lors de son inscription sur la plateforme.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans son espace personnel ou en contactant le support : oalacea@proton.me
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
Article 10 - Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :